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9 résultats pour « Claire PICHON »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la SAS Lacoste ; * la méthode de notation était claire ; * l'intérêt public impose de ne pas annuler le marché compte tenu de la date de rentrée scolaire

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TA

4ème Chambre

DTA_2106431_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A et de Me Claveau, représentant la SARL de Barbarin et Pichoux. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SARL Batiplus 2, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204507_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B ne pouvait servir de motif à la délibération litigieuse ; * que les termes mêmes des statuts du SIEVI sont clairs sur la représentation des communes membres de la CCAA au sein du comité syndical du

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TA

1ère chambre

DTA_2203940_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

non urbanisation en rebord de plateau, en particulier pour les secteurs situés sous la route du Solon afin de ne pas masquer les vues sur la vallée et préserver la lisibilité du hameau patrimonial de Piaton

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TA

1ère chambre

DTA_2300965_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2023 et le 10 avril 2024, Mme C Vincent, représentée par Me Faivre-Picon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, les hôpitaux Nord-ouest, représentés par Me Pichon, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M

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TA

4ème chambre

DTA_2202785_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

l'administration, et il n'est pas contesté, que ces dernières mentionnaient " demande d'information non contraignante " ainsi que le visa de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales, laissant ainsi clairement

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TA

2ème chambre

DTA_2021905_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2020 et le 19 mai 2022, la société EFC, représentée par la SCP Devèze-Pichon, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et à ce qu'une somme

Source officielle