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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2001696_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2020, le préfet du Nord, représenté par la SELARL Claisse et Associés, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer le permis de construire qu’il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602731_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 2 et 22 avril 2026, la société Trio Capital, représentée par Me Manetti, demande au juge des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306786_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représentés par Me Manetti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 26 juin 2023 et 5 juin 2024 par lesquels le maire de la commune de Mérignac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205250_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201124_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

décembre 2019, le 24 juillet 2019, le 11 septembre 2020 et le 8 octobre 2020, d'une part, et deux mémoires enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2022, d'autre part, M. et Mme B, représentés par Me Manetti

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201930_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D, représenté par Me Manetti, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005402_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402370_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Rocher-Thomas, représentant les requérants, - les observations de Maestlé, substituant Me Elfassi et représentant la société Centrales PV France

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TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 27 juillet 2022, le 28 décembre 2022 et le 27 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme F et C E, représentés par Me Manetti

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TA

2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B, représenté par Me Manetti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière

Source officielle