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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302847_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Legendre, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302857_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Bourgneuf, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207166_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les huit ordres de recouvrer n°APCP20180552420, n°APCP20190072095, n°APCP20190072097, n°APCP20190072100, n°APCP20190072102, n°APCP20190072104
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207168_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la lettre de fin d’instruction du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a notifié l’état de ses engagements au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111240_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
E..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2021/DRAAF/C49210144 du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la région Pays de la Loire a rejeté sa demande d’autorisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2020, la commune de Saint-Sauveur, représentée par Me Loiseau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213814_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., représenté par Me Loiseau, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours gracieux qu’il a formé à l’encontre de la lettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007482_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Louveau, représentant le centre hospitalier de Rives.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118069_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Fabienne Loiseau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et l'Etat au paiement d'une indemnité de 59 161,68
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206070_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Dejas (société d'avocats Mathieu-Dejas-Loizeaux-Letissier), conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, Me Louveau, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, anciennement JAPAC, représentée par Me Lemiègre, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Frédéric Loiseau, secrétaire général de la préfecture à qui le préfet du Gard a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 8 mars 2021 publié le même jour au recueil des actes de cette préfecture
Source officielle