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15 résultats pour « Claire LAVALETTE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518422_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public ayant pour objet les « travaux de sécurisation des lycées Lafayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518423_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public ayant pour objet les « travaux de sécurisation des lycées Lafayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518424_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fibre et de vidéosurveillance et que la Région Ile-de-France a initié une procédure de passation en vue de l’attribution d’un marché public ayant pour objet les « travaux de sécurisation des lycées Lafayette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504173_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., situé 10, rue Lafayette à Nantes (Loire-Atlantique). 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205872_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C D, représentée par la SELARL Claim Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412247_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS) EDMP Hauts-de-France un permis de construire une résidence senior de quarante-cinq logements ainsi qu’un local commun résidentiel sur une parcelle cadastrée section A n° 1531 située au 52 rue Lafayette

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TA

3ème chambre

DTA_2101398_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2023, le syndicat intercommunal à vocation unique " Crèche familiale de Saint-Yrieix ", représenté par la SCP Lavalette Avocats Conseils, conclut au rejet

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TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

les bâtiments mitoyens, en particulier le presbytère, sont rénovés en style moderne, visibles depuis la rue ; la façade sud de son habitation ne sera visible que depuis la parcelle 449, sur la rue Lafayette

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2525633_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2306325_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313813_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2315923_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Cependant, la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur de simple information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507531_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Strasbourg depuis le 1er juillet 2025 sans qu'aucune mesure de surveillance par drone ne soit prescrite ; il n'existe aucune atteinte aux libertés fondamentales ; la limite temporelle est parfaitement claire

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TA

1ère Chambre

DTA_2102193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

nombreux documents photographiques produits par les parties, que le terrain d'assiette du projet se situe en bordure de la route départementale n° 118 qu'il surplombe légèrement, dans le secteur de Lavalette

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TA

2ème Chambre

DTA_2201610_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les conséquences respectives des deux variantes sur le milieu physique et naturel, d'une part, et sur le bâti, d'autre part, sont clairement exposés.

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