Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, représentant le groupement conjoint Claire Tabouret.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 30 novembre 2021, l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par la SELARL Raphaële Charlier, a saisi le tribunal administratif
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527641_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
pouvoir l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 2 ans ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, chantiers et installations de toute nature, pour la protection desquels la servitude est établie (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le " chantier " concernant la RD501 est achevé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Etaient ainsi attendus du pouvoir adjudicateur des éléments substantiels sur la phase de démarrage du chantier, ayant été d'ailleurs précisé à la barre en défense que cette phase de préparation du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient que : - les causes du report du démarrage des travaux et de l’allongement du délai de leur réalisation ressortent clairement de l’ensemble des comptes-rendus de chantier, des comptes rendus
Source officielle9ème chambre
DTA_2316072_20250211
11 février 2025
11 février 2025
sociale européenne et l'article 15 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 12 juillet 2023, la Métropole TPM, représentée par la Selas Charrel Et Associes, agissant par Maître Nicolas Charrel, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406877_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2517160_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2025, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2008539_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
notion de chantier pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301299_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'examen du chantier".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avoir participé à la ligne 3 ; leurs références sont significatives dans la technique routière ; - ses présentations des rôles de chaque participant, du temps de travail effectif, du planning sont clairs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Deux plans de locaux, appelés chantiers type n°1 et chantier type n° 2 sont fournis lors de cette consultation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310661_20230824
24 août 2023
24 août 2023
points) : coactivité avec chantier promoteur et chantier voirie, site urbain dense, moyens d'accès et de levage à prévoir (travaux en toiture, grutages, intervention dans les GT, alpiniste), phasage des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
" (20%) et " proposition en matière d'organisation du chantier, et notamment concernant les contraintes d'intervention en milieu occupé et/ou pendant les vacances scolaires " (20%).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100422_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
2023 et le 6 avril 2023 et un mémoire déposé le 8 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2019 du maire de la commune de Chartres
Source officielle1ère chambre
DTA_2103081_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à chacune d'elles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elles soutiennent que : S'agissant de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211903_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le même jour, elle a accepté l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
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