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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400122_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Les Bignones
Source officielle4ème chambre
DTA_2102200_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le Collectif des usagers des ports de Biganos et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'une part, l'arrêté en litige a été signé par le 1er adjoint au maire de la commune de Biganos, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Provin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504355_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement en reconversion dans l'architecture et qu'il doit effectuer de nombreux déplacements dans la région alors qu'il vit seul à Biganos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301360_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C a déposé auprès des services de la commune du Grau-du-Roi une demande de permis de construire portant sur l'extension et la rénovation d'une maison édifiée sur un terrain situé 142, impasse des Bignons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307972_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
; - la compétence du président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut pour signer les arrêtés contestés ne résulte pas clairement de la délibération du 14 septembre 2020 lui donnant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C D, représentées par Me Vamour, de la SCP Bignon Lebray Avocats, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A du versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107150_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106203_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106235_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août 2021 et 3 octobre 2022, la société Vinci Immobilier Promotion, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
. / Le respect de ces conditions est assuré au niveau des unités administratives locales (niveau "UAL 2") ou au niveau d'une unité locale nettement délimitée qui couvre une zone géographique clairement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
représentée par Me Loubeyre, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du lot n° 10 « Revêtement des sols – Carrelage – Faïence » du marché de construction du centre d’incendie et de secours de Biganos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201930_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bibron, substituant Me Laplagne, représentant les requérants, - les observations de Me Houppe, représentant la commune d'Andernos-les-Bains,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 13 janvier 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2024, le 14 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la SNC Cogedim Hauts-de-France, représentée par la SCP Bignon-Lebray, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
compagnie d'assurance QBE Insurance, de Me Blaise de la SELARL Juriscal représentant la SARL Travaux concept NC, de Me Mazzoli représentant la société Nouvelle Fondacal, de Me Grand-Jean substituant Me Bignon
Source officielle