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4ème Chambre

DTA_2005978_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La taxe sur les salaires dont l'EHPAD Abel Maurice demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205644_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

C, qui a obtenu une très bonne moyenne, a déjà pratiqué des soins dentaires, - les observations de Me Abeel, substituant Me Gollain, représentant l'université de Lille, qui reprend les termes du mémoire

Source officielle