Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501628_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M. et Mme B et A C demandent au tribunal, dans la cadre de " dérives multiples de la municipalité de Saint-Claude " : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510423_20250820
20 août 2025
20 août 2025
de master ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de de l'université Claude
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402414_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le maire de la commune de Claix a rejeté sa demande par un arrêté du 23 octobre 2023. Mme A... a formé un recours gracieux le 7 décembre 2023, implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207587_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d'investissement à des clients, notamment des clients potentiels, présentent un contenu exact, clair
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sont interdits les tons trop claires (blanc, jaune, crème ou gris) ".
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2505909_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506999_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505345_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412938_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501918_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En cas de retour à l’administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300716_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302756_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301787_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104666_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cette mention étant suffisamment claire et précise, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602739_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le terrain d’assiette du projet relève du périmètre d’intérêt patrimonial (PIP) A6 « Saint-Clair ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la déclaration préalable qu'il avait déposée le 13 novembre 2020 en vue d'un détachement d'une parcelle de 5 339 m² du terrain lui appartenant, cadastré section A n°s 265 et 271 situé hameau de Saint-Clair
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300886_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En cas de retour à l'administration du pli contenant la décision, cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation
Source officiellePage 1 sur 944