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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309908_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Clément, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309674_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 11 août, à 16h00, en présence de Mme A, Mme Van Maele a lu son rapport et entendu les observations de Me Clément, substituant Me Groc, représentant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410760_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour des immeubles situés 2 à 38 rue Jean Moulin et 22 et 24 avenue Charles de Gaulle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202142_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, le centre hospitalier de Cannes représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502029_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DTA_2409390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. & C... a exercé jusqu’au 6 mars 2021 une activité de vente de vêtements dans son établissement situé n°38 rue Charles de Gaulle à Roanne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407653_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
organisées par la commune et lors des foires et marchés, sur l’avenue Roland Garros, la place de l’aviation, le mail à l’exclusion du parvis devant les commerces, rue Paulhan, avenue du général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DTA_2412906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Clément. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M. A B, ressortissants algériens, ont sollicité un titre de séjour en tant qu'accompagnants d'un enfant malade.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412907_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Clément. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M. A B, ressortissants algériens, ont sollicité un titre de séjour en tant qu'accompagnants d'un enfant malade.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503210_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F, kinésithérapeute, estiment que l'évolution de C, à quinze mois de la chirurgie, " est assez péjorative, avec un effondrement en Crouch Gait et une déformation des pieds importante ", ce qui nécessite
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A D, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de la communauté d'agglomération du Grand Annecy du 17 juillet 2019 refusant de faire droit à sa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501722_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, que les services de la préfecture n'avaient pas assuré son pré-acheminement jusqu'à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Camous, pour Mme et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300900_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C D, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3
DTA_2101664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Clément, représentant la société Groupe SGP. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle