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7 résultats pour « Civarelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501738_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'impartialité et de la neutralité du service au regard d'autres entreprises du même secteur ; - en tout état de cause, un tel lien direct n'existe pas en l'absence de relations suivies avec les cigarettiers

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TA

1ère Chambre

DTA_1911985_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi depuis la voie publique, à savoir la rue de la Civelière, par l'allée des Glaïeuls, une voie privée traversant la parcelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106801_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Civalleri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de contributions sociales d'un montant de 61 947 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004635_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, la société anonyme de droit belge La Ferme de la basse-cour, représentée par Me Civalleri, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003742_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C, représenté par Me Civalleri, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charges au titre de l'année 2017 en droits et pénalités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105297_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021, le 23 juillet 2021, le 20 octobre 2022 et le 23 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Serac Holding, représentée par Me Civalleri

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302448_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PH Invest, représentée par Me Civalleri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles

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