Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304407_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, Me Chuine, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'EURL P.A.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2108593_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du 23 septembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n°2108593, étendu les opérations d'expertise à Me Benjamin Laurent, en sa qualité de liquidateur de la société BTP Tuyauterie et à Me Axel Chuine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
trois mémoires, enregistrés respectivement les 14 octobre 2020, 10 juin 2021, 21 septembre 2021, et 30 juin 2023, Me Patrick Legras de Grandcourt et la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Axel Chuine
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205040_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2002083_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2001186_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C est propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2002105_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2100371_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2100307_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleChambre 3
DTA_2101177_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001871_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C, propriétaire de son poste de télévision, a renoncé à bénéficier des chaînes payantes et ne souhaite disposer que des chaînes de télévision gratuites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., sans que l’EARL B... les Chaines ne dépose de demande concurrente, ni que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011174_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'EURL La Haute Chaîne, dont l'associé unique est M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312351_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Canton (République populaire de Chine
Source officielle7éme chambre
DTA_2303183_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000730_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'accès aux chaînes gratuites de la TNT n'est donc pas compris dans ce tarif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219914_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un acte, enregistré le 8 décembre 2022, la société Fragmos Chain déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402616_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201300_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à l'association Chaine de Vies la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 121