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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314071_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328223_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328501_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Le Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308941_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Tukov, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308609_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Tukov, vice-président, pour transmettre, dans les conditions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative, les dossiers à la juridiction, autre que le Conseil d'Etat, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310154_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314069_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces que la requérante est actuellement en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot 2, dans le département de Seine-et-Marne, et qu'à la date de sa requête elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - les conclusions de M. C..., - et les observations de Me Reveau, représentant le département de la Creuse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300125_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 1er août 1976 à Bordj Menaiel (Algérie), est entrée en France le 14 mars 2015 munie d'un visa de court séjour valable du 16 novembre 2014 au 14 mai 2015.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900935_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Monsieur B, né le 4 mai 1986 à Menzel Bouguettaya en Algérie, est un ressortissant algérien.
Source officielle