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10 résultats pour « Christophe LEVY-DIERES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle soutient que : - la mission de maîtrise d'œuvre n'étant pas achevée, et les opérations de levée ou constat d'absence de levée des réserves n'ayant pas eu lieu, les requérantes ne justifient pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400516_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 7 : L'expert pourra, s'il l'estime opportun, établir un pré-rapport et le communiquer aux parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et leurs observations sur les dires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401858_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

des congrès de Nancy, en présence de la Métropole du Grand Nancy, de la société Lorraine d'économie mixte (SOLOREM), de la société Atelier Barani, de la société Marc Barani Architecte, de l'atelier Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'ensemble des réserves a été levé le 9 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

L'enfant Bryan C, âgé de 4 ans au moment des faits et scolarisé en moyenne section à l'école maternelle Saint-Christoly de Blaye, a chuté le 15 septembre 2023 sur une échasse dans la cour de récréation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500921_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». 29.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500077_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ». 29.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Contrairement à ce que soutient la société Lapoule Roland, cet écart n'a pas été levé par l'inspection des installations classées lors de sa visite du 25 février 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111024_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le procès-verbal de levée des réserves a été signé le 14 janvier 2014 et a été accepté par la société Coframenal le 17 janvier 2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le site de la gravière a fait l'objet d'un procès-verbal de récolement de fin de travaux de remise en état le 9 octobre 2013, et d'un arrêté préfectoral de levée des garanties financières en date du 10

Source officielle