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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300776_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A de former un recours dans les quarante-huit heures et sur le risque pour celui-ci d'être mobilisé en Ukraine en cas de retour dans son pays.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
en Oisans et la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (ci-après la SATA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205693_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A H a été désigné comme étant le représentant unique des huit signataires de la requête n° 2205693.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
, agissant en tant que groupement d'autorités concédantes, et la société d'aménagement touristique de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses (SATA) ; à titre subsidiaire, de prononcer l'annulation des stipulations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505459_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C du logement situé au sein de la résidence universitaire Le Square de l'Echiquier, Logement A005, sis 9 Square de l'Echiquier à Cergy-Saint-Christophe (95800) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400434_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
panneaux photovoltaïques sur la toiture de sa maison située 70, rue Grande Saint-Christophe à Châteauroux ; 2°) de l’autoriser à poser huit panneaux photovoltaïques en toiture comme indiqué dans sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300552_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Bras, à Madame B A, M. et Madame Christophe Raselli, M. E F, la SCI JONCRIS et à la SCI Les Romarins.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520382_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... de quitter le logement qu’il occupe, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505470_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302170_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301800_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe, premier conseiller, Mme Jennifer Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206906_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B ; - les observations de Me Christophe-Montagnon pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222234_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 24 octobre 2022, 10 août 2023 et 18 octobre 2023, la société Christopher Wangen Formations
Source officielle2ème chambre
DTA_2201209_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201210_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302162_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Christophe, - les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001102_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né en 2002, est entré sur le territoire français en 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100187_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.
Source officielleChambre 1
DTA_2002236_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le moyen tiré par la commune de Lay-Saint-Christophe de l'erreur d'appréciation doit, par suite, être écarté. 11.
Source officiellePage 1 sur 33
HUET, Christophe
19/02/2026
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SARL CHRISTOPHE HUET CONSEIL
28/12/2025
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HUET, Christophe
16/12/2025
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SARL CHRISTOPHE HUET CONSEIL
03/01/2025
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SARL CHRISTOPHE HUET CONSEIL
03/01/2025
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