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109 résultats pour « Christophe CHATARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001035_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Gaullier-Chatagner, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001729_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Christophe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100749_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001402_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001756_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100542_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100543_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100139_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301746_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301498_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001180_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203616_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C E A et Christopher G A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301033_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller. - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300956_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301255_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023 . Le président-rapporteur, N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300780_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100597_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001660_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

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