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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions des sociétés Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc et A+ Architecture est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
bâtiments, suite aux travaux d'extension réalisés en 2013, ainsi que sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la société Massilia Etanchéité par son mandataire liquidateur la SELARL Christine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206636_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que Mme A est relogée depuis le 26 août 2022 à Noisy-le-Roi. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206762_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A est hébergé depuis le 25 juillet 2022 à Marly-le-Roi. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302995_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La requête a été communiquée à la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée et à la société Fischi Christian Ingénierie Déconstruction qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304327_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Roux, président, M. Chevillard, conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le président-rapporteur, G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
bâtiments, suite aux travaux d'extension réalisés en 2013, ainsi que sur leurs incidences, au contradictoire et en présence de la société Massilia Etanchéité par son mandataire liquidateur la SELARL Christine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303445_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par la préfète de Vaucluse par un arrêté du 9 décembre 2022, publié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme C E A, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, B D, représentés par Me Christian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304202_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302226_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302429_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Roux, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, R. MOURETLe président, G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400912_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Bérehouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, I. RUIZ Le président G.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400913_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Bérehouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, I. RUIZ Le président G.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2020197_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
société Clemat a demandé la délivrance d'un permis de construire portant sur le changement de destination des locaux existants destinés au commerce en hébergement hôtelier sur un terrain situé 1, rue Christine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
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