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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400452_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, représenté par Me Christine Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire d'Aujargues a délivré à Mme C A un permis de construire une maison individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2400121_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à Mme H et à Christina F Mwanza.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213954_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C A s'est vu confier la garde de Christian Mendès.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400646_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400647_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
présenter les mardis entre 14h00 et 15h00 aux services de police ainsi que l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence au 10 rue des Acacias n° 7 à Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400261_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, et l'a astreinte à se présenter chaque mercredi entre 9 heures et 10 heures à la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400262_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de trente jours, renouvelable pour une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, et l'a astreinte à se présenter chaque mercredi entre 9 heures et 10 heures à la brigade de gendarmerie de Ligny-en-Barrois
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Juvigny-sur-Loison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (non bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand 40000 Mont de MarsanAT 715 SCI GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400870_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A a été retenu par les services de gendarmerie de Ligny-en-Barrois dans le cadre d'une vérification de son droit au séjour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
Source officielleBarnier, Christine Rolande
19/11/2021
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INSTITUT CHRISTINE BARNIER, Barnier, Christine Rolande
21/04/2016
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INSTITUT CHRISTINE BARNIER, Barnier, Christine Rolande
02/03/2014
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