Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
G, et de Me Sechi, représentant la société Christian Dior Couture. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En ce qui concerne le document coté IV-22 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201595_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
d'une terrasse en bois sur pilotis et, d'autre part, incomplet au regard de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme dès lors que le dossier de déclaration préalable ne contenait pas un plan de masse coté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs, soit les sociétés Christine
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort du dossier que la pièce complémentaire sollicitée par la commune consistait en un plan de coupe mentionnant explicitement la cote du niveau d'égout de la construction, cette mesure hors acrotère
Source officielle1ère chambre
DTA_2001461_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101099_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2100669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En second lieu, l'article UD11 du règlement précité prévoit que la coloration des façades est conforme à la palette de couleurs de la ville d'Ajaccio.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la société d'assurances mutuelle à cotisations fixes MMA IARD, représentée par Me Guillout, à titre principal, conclut à sa mise hors de cause, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2200767_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Albertini, substituant Me Finalteri, avocat des requérants, ainsi que celles
Source officielle1ère chambre
DTA_2100008_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat de l'OEHC, ainsi que celles de Me Antoniotti, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500742_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
expert afin de déterminer l’origine et les causes de l’incendie qui s’est déclaré le 29 juin 2024 à proximité de leurs parcelles cadastrées section G n° 174 et 175, sur le territoire de la commune de Coti
Source officielle6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
L’ONIAM a désigné les professeurs Christian B..., médecin neurologue, et Elizabeth C..., médecin interniste, pour réaliser une expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500735_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
est déclaré le 29 juin 2024 à proximité des parcelles cadastrées section G n° 145, 171, 173, 175, 667, 668 et 671, dont ils sont propriétaires ou qu’ils exploitent, sur le territoire de la commune de Coti
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.
Source officiellePage 1 sur 2