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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
liquidateurs judiciaires de cette société, et par Me Meneau, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les sociétés Agence Elizabeth et Christian
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307385_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre du site de l'école Polytech Nantes, campus de la Chantrerie, rue Christian
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529099_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D... représenté par Me Lombume Christian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 5 octobre 2025, notifié le même jour par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305838_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Laïd, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
italiennes dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs (article 3 Règlement (UE) n° 604/2013) ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tirée de la violation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309023_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203081_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - la motivation est insuffisante au regard de l'article L. 613-1 du CESEDA ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle et viole
Source officielle3ème chambre
DTA_2101661_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Monsieur B, Christian, Jean A, représenté par Me Soussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le principe de non refoulement et viole l'article 33 de la convention de Genève ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Christin, de sorte que l'impact visuel du projet sur ce monument historique demeure réduit.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302362_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306278_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christian pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306152_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Christian pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E B, père de l'enfant, a entretenu avec la directrice de l'école maternelle Christine de Pisan à Paris au sujet de sa désinscription de cette école.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302985_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : S'agissant du refus de délivrance d'un titre de séjour : - la décision est entachée d'incompétence ; - il vit en France depuis plusieurs années auprès de ses deux parents en situation
Source officielle8ème chambre
DTA_2001943_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la décision attaquée ne dispose pas d'une délégation de signature du directeur de l'établissement ; - la décision attaquée ne comporte pas les mentions permettant d'en identifier l'auteur, en violation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300430_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfète de Vaucluse, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, requêtes et mémoires présentés dans le cadre de recours contentieux, décisions, circulaires
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