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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2026, le maire de la commune de Gourbeyre, représentée par Me Chicot, demande au tribunal : 1°) de déclarer M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A la même date, il a ramené son chiot à son domicile, en France. Le 1er octobre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203961_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102291, présentée pour la communauté de communes du territoire Nord Picardie, venant aux droits de la communauté de communes du Bernavillois, par Me Chivot
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211534_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chilot-Raoul, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100690_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par la SELARL Chivot-Soufflet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui payer la somme
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309350_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C B.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405181_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110887_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les 14 décembre 2021 et 7 mai 2022, la SCI Juriscampan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a délivré à la SCP Martinot, Chavot
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401523_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chilot-Raoul avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201061_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, déposée via l'entrée télérecours, par Me chicot, avocat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108449_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. B.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401918_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108442_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2020, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire Groupama, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, doit être regardée comme concluant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2328608_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par le Théâtre national de la danse Chaillot et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300252_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A E et Mme B F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit le Chirot. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Alpes-de-Haute-Provence avec vingt-six box de chenil et une maternité canine comportant les installations nécessaires à l'accouchement des animaux et aux soins à apporter aux femelles et aux jeunes chiots
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607898_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et les documents de fin de contrat » ; 6°) de mettre les frais de justice à la charge de l’établissement public « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
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