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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301101_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qui pourrait être prononcée au profit de la commune de Cheminon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
13 février 2025
matérialisée, adoptée en septembre 2021 par le maire délégué de Prunoy, de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye, créant quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Chevillon-sur-Huillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021, à raison du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102482_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
délibération du 17 décembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cloud a approuvé le recours à une délégation de service public relative au parking en ouvrage situé avenue André Chevillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009285_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cette demande a été explicitement rejetée par la commune de Châtillon le 7 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513931_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Châtillon, représentée par Me Bluteau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société IE Châtillon ; 2°) à ce qu'il soit mis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100816_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans ces conditions, le titre exécutoire par lequel la commune de Châtillon a réclamé à Mme A la somme de 90 402,68 euros doit être annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105570_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de Châtillon : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a conservé la pleine et entière propriété des ouvrages hydrauliques associés au Moulin de Châtillon et est seule responsable des travaux
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le présent jugement censure le motif sur lequel la maire de Châtillon a fondé son arrêté portant refus de permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
administrative ; 5°) de mettre à la charte de la commune de Châtillon les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513621_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Pauly, représentant la commune de Viry-Châtillon et de Me Chaussat, pour la commune de Megève.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315540_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par trois arrêtés du 6 décembre 2023, la commune de Chatillon a procédé au reclassement rétroactif de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309791_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... et la commune de Châtillon sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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