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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2206612_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans une chaine de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600241_20260216
16 février 2026
16 février 2026
équidés, sans qu’elle soit obligée de payer des frais de garde, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et par cheval
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Gros, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104098_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Jorion, avocat du GFR Beauregard.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306300_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Chebbale.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401789_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. A, présent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501793_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504142_20250805
5 août 2025
5 août 2025
définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205260_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C, - les observations de Me Chebbale, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. La préfète du Bas-Rhin a délivré une carte de séjour temporaire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409673_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409108_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300533_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, D, et représentée E Me Chebbale, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306375_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303237_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et à fin d'injonction ; 2)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302581_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507364_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504833_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à Me Chebbale de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401774_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
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