Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2210728_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La procédure a été communiquée le 28 mars 2025 à la société Sani Chauf, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chaque dépense éligible à la prime s'entend du montant toutes taxes comprises () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A a déposé une demande de prime de transition énergétique pour l'installation à son domicile, situé à Cadours (31), d'un chauffe-eau thermodynamique, d'un chauffe-eau solaire individuel et de panneaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301036_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition des travailleurs. » Aux termes de l’article 1er du décret du 24
Source officielle1ère chambre
DTA_2100103_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
" du 15 octobre au 31 mars de chaque année.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Enfin, si l'ARS a estimé, dans un courrier du 29 mars 2023, que le logement en litige ne dispose pas d'un moyen de chauffage permettant de garantir une température constante dans chaque pièce dès lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201990_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'une part, la pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude sanitaire sous la forme d'un chauffe-eau thermodynamique est éligible à la prime de transition énergétique à hauteur d'un forfait de 1
Source officielle4ème chambre
DTA_2200726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
thermodynamique, un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d'un panneau hybride.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B... a sollicité l’octroi d’une prime de transition énergétique pour l’installation d’un dispositif composé d’un chauffe-eau thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique
Source officielle6ème chambre
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201438_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
où est chassé le grand gibier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier ou d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de la Chaux
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Chars et aux délégués élus qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant des systèmes de chauffes artisanaux et ses corollaires : 23.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302999_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
territoires où est chassé le grand gibier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114821_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B a été détenu dans une cellule qui était insuffisamment chauffée, malgré ses trois demandes d'intervention à l'administration pénitentiaire, et qui présentait des avaries, notamment, de la chasse d'eau
Source officielle3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A avait présenté une demande de prime de transition énergétique portant sur un poêle à granulés et un équipement de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique -un " chauffe-eau
Source officielle4ème chambre
DTA_2201740_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide " et " Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sur les territoires de chasse.
Source officiellePage 1 sur 4380