Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305026_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC de la Retenue, à la commune de Chartres-de-Bretagne et à la chambre d'agriculture de Bretagne. Fait à Rennes, le 28 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2020, la chambre des métiers et de l'artisanat d'Eure-et-Loir déclare s'en remettre aux écritures de la commune de Chartres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Métropole ; 2°) de mettre à la charge de Chartres Métropole la somme de 3 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200499_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 2 mars 2021, trois de ses employés intervenaient sur le chantier de construction d'une maison individuelle située à Tavaux lorsque deux inspectrices du travail ont réalisé un contrôle sur place du chantier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403240_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le 15 novembre 2021, la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506258_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par décision en date du 8 septembre 2025, le président du conseil départemental a refusé d’y faire droit au motif que l’intéressé avait été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216397_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été établies par la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, dont le siège est situé à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216406_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été établies par la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir, dont le siège est situé à Chartres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 mars 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401177_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202136_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pecassou Logeais Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SAS Chantier naval de Socoa le versement à la chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203010_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D E et Mme T V, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, la gestionnaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506265_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... sont propriétaires et dont le syndic est géré par l’agence Arthurimmo de Chartres, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301169_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405227_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une ordonnance du 21 juillet 2025, le président de la 5ème chambre n'a pas transmis au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600898_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 59-61 rue du Grand Faubourg à Chartres, cadastré section AV 79.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402116_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Galy, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement Chartres Métropole Eau et la commune de Chartres à l'indemniser des préjudices résultant pour lui des ruptures de canalisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504601_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC RESIDHOME CHARTRES.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600787_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble d’habitation situé 6 rue de la Porte Guillaume à Chartres, cadastré section AM 34.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202404_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le maire de la commune de Chartres fait valoir que le bâtiment situé 3-5-7-9 rue Félibien, cadastré section AY n° 26, dont M.
Source officiellePage 1 sur 9153