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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse fait valoir qu'il va entreprendre une deuxième tranche de travaux dans le cadre de la rénovation du Palais Chaillot - Théâtre National de la Danse en vue
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300975_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Charlot pour M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106030_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, et de Me Houdyer, représentant l'EPSM Charcot. Une note en délibéré a été présentée par l'EPSM Charcot le 3 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200729_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Péquignot, représentant l'EPMS Jean-Martin Charcot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909980_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E, représenté par Me Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affecté sur un poste de fondé de pouvoir au Lycée Charlotte
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600047_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Charlot, pour M. A... ; - le garde des sceaux, ministre de la justice n’étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301585_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2307877_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et la SCCV Villa Mona Lisa.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Charlot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut être utilement invoqué contre une obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600113_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Charlot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503209_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B soutient que : - la décision querellée est entachée d'incompétence de sa signataire, Mme Carolyne Charlet, qui ne justifie pas d'une délégation de signature régulièrement notifiée ; - les 12 décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301536_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, dès lors qu'il n'a jamais sollicité la délivrance d'un titre de séjour, le requérant ne peut utilement se prévaloir de la violation de ces dispositions.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 8 mars 2022, un contrôleur de travaux assermenté a constaté que deux véhicules, immatriculés FN-814-CL et AJ-821-GW, une roulotte de chantier, des chariots
Source officielle3ème chambre
DTA_2401252_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Un bilan neurologique a été réalisé dans cet établissement hospitalier les 20 et 21 janvier 2014 et le diagnostic de sclérose latérale amyotrophique, appelée également " maladie de Charcot ", a été posé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400980_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de l’article L. 3124-1 du code précité : « Lorsque l'autorisation de stationnement n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400939_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En dernier lieu, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut être utilement invoqué contre une obligation
Source officiellePage 1 sur 9
Vialle, Charlotte
07/04/2026
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Charlotte Vialatou, TISON, Charlotte, Caroline, VIALATOU
19/03/2024
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Charlotte Vialatou, TISON, Charlotte, Caroline, VIALATOU
23/07/2023
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CARLA BEAUTY, VIALA, Carla, Charlotte
17/06/2021
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coconutsplit, COLLIN, Charlotte Ève Marie, VIALLE
30/05/2021
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