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6 résultats pour « Charlotte Rouxel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103478_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 août 2021 et le 27 janvier 2023, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par la Me Charlotte Rouxel, conclut au rejet de la requête,

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022404_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

et du boulevard du Temple ; aucun basculement des bâtiments 76 rue de Charlot et 25 boulevard du Temple vers l'intérieur n'a été constaté ; l'importance des fuites d'eau et surtout celles provenant de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102465_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002910_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

mémoires, enregistrés respectivement les 17 juillet 2020, 13 décembre 2021, 11 janvier, 25 février, 23 mars, 10 mai, 14, 20 octobre et 10 novembre 2022, la SAS Transports Boissel, représentée par Me Rouxel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 janvier et 14 décembre 2021, 14 janvier, 25 février, 18 mars, 14 octobre 2022 et 14 mars 2023, la SAS Transports Boissel, représentée par Me Rouxel

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2005328_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

quatre mémoires, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020, 13 décembre 2021, 14 janvier, 25 février et 23 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Arkéa Crédit-bail représentée par Me Rouxel

Source officielle

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Charlotte ROUXEL AVOCAT

SIREN 909253510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

Charlotte ROUXEL AVOCAT

SIREN 909253510Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2025

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Dépôts des comptes

Charlotte ROUXEL AVOCAT

SIREN 909253510Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Charlotte ROUXEL AVOCAT

SIREN 909253510Greffe du Tribunal de Commerce de paris

15/09/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL ROUXEL PUB, Le Triskell, DUFOUR, Charlotte, Juliette, Sylvie, Jackie

SIREN 793309758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Acte authentique en date du 23 mars 2018 Domicile du précédent propriétaire : 10 rue Louis Beuve, 50200 COUTANCES.

18/04/2018

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