Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Blue Moon est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne l'instauration d'une bande de précaution derrière le quai Charcot : 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Zotos a procédé à la commande d'un téléphone Apple Iphone 13 bleu 128 Go, le 31 décembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
aurait dû incorporer les bâtiments situés à l'Est et qui bordent le quai Charcot ; en outre, la route longeant le canal maritime et qui porte le nom de " quai Charcot " se trouve en dehors de la zone
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2209111_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C sapeur-pompier professionnel a été blessé à l'œil gauche par un projectile boulevard Voltaire entre 15h30 et 16h30.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311039_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il est ainsi constant qu'au moment où il a été blessé, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cayenne à lui verser la somme de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203853_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A pour avoir déposé sans autorisation d'occupation des véhicules, des chariots élévateurs, un groupe électrogène, un échafaudage, un morceau de grue, une cuve de 1 000 litres et de nombreux matériels de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20240826
26 août 2024
26 août 2024
En second lieu, il est constant que le 6 décembre 2022 lors du cours de physique-chimie un pétard a été lancé à proximité d'un chariot contenant des produits chimiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301075_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D’une part, il ressort de l’arrêté que le plan de prévention des risques naturels fait obstacle au projet, dès lors qu’il s’inscrit dans une zone bleue (soumise à prescriptions individuelles), une zone
Source officielle8ème chambre
DTA_2302410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F soutient que cette phrase a été sortie de son contexte, il ne reconnait manifestement pas qu'il a pu blesser son destinataire et choquer l'auditoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, la société ne saurait utilement se prévaloir d’une absence de mise en danger des usagers de son établissement, dès lors qu’il est constant que ce dernier a été construit en zone bleu foncé et rouge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
I G, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, composée d'un collège d'experts constitué d'un médecin légiste et d'un expert
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204636_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, militaire sous contrat de l'Armée de Terre, a été blessé lors d'une activité sportive exercée alors qu'il était en opération extérieure au Liban en 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400803_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est entièrement situé en zone bleu clair " retrait / gonflement argiles " correspondant " aux secteurs soumis aux aléas moyens et aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
être regardée comme la production d'une œuvre de l'esprit au sens des 4° et 5° de l'article L. 112-2 du code la propriété intellectuelle dès lors qu'il réalise des arrangements originaux, anime un chariot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 21 juin 2020, alors qu'elle soulevait un patient, Mme B s'est blessée à l'épaule droite, provoquant une rupture transfixiante du sus-épineux, une rupture partielle du sous scapulaire et une luxation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une délibération n° 2017-713CE en date du 13 juillet 2017, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a accordé un permis de construire n° PC 971123 17 00119 à la SCI Bleu Océan pour un projet consistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Charlet-Fougerouse, représentant
Source officiellePage 1 sur 2