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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Laborit une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier Henri Laborit, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
notification du jugement à intervenir ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Laborit une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Laborit la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501758_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, compétée par des mémoires enregistrés le 16 juin 2025, le 17 juin 2025 et le 20 juin 2025, la SARL Ecole Internationale Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Plat-Carr-Peint les sommes réclamées par les sociétés Thor, Lainière du Bascaud et Henri Arnaud sur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Ainsi, l'élément selon lequel l'adresse exacte à laquelle est effectivement hébergée Mme E, qui est prise en charge par l'HUDA, géré par la Croix Rouge française, se situe au 30 rue Henri Dunant, appartement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500491_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En revanche il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le centre hospitalier Henri Laborit, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
3 août 2024
A B, représenté par Me Henri de Lagarde et Me Thibault Mercier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302195_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118903_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Henni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
était en charge de la pose de ce revêtement. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 1 300 euros au titre des frais exposés par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300804_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A et Mme D C, représentés par Me Henry (SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le département de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408912_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
fédération française de football (FFF) du 4 juillet 2024 ayant confirmé la décision de la commission régionale de discipline (CRD) de la ligue Méditerranée de football du 29 juin 2024 ayant mis hors compétition
Source officielle3ème chambre
DTA_2101838_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101839_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis au titre des mêmes dispositions.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Toutefois, elle n’est compétente, pour ce qui concerne la Coupe de France, qu’à partir du 7ème tour de la compétition.
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