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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision du 9 septembre 2020 lui notifiant un trop-perçu de 46 647,55 euros d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201560_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Compagnie Guyanaise d'investissements et de développement (SAS CIGD), représentée par Me Neguede
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2002396_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
quartier et à une rue de la ville ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal d'abroger ces délibérations dans un délai de deux mois sous astreinte de 1'000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203331_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2022 par laquelle le maire de Ménerbes a refusé de dresser des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme à l'égard, d'une part, des travaux non conformes réalisés par l'association Nancy B Negley
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513226_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E ; - les observations de Me Negrel-Filippi, présentant M. C, assisté d'une interprète en langue arabe, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509147_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La collectivité en charge de l'ouvrage public peut s'exonérer de sa responsabilité en rapportant la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit de ce que le dommage est imputable à la faute de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°0031 émis à son encontre le 2 décembre 2019 par le maire de Nîmes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de Angelis, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°0031 émis à son encontre le 2 décembre 2019 par le maire de Nîmes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
subsidiaire, de réformer la sanction infligée à son encontre en substituant un avertissement au blâme et en annulant, ou à défaut en limitant à 5 000 euros, la pénalité financière ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408279_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Essono Neguema, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a clôturé sa demande de titre de séjour « pour soins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002560_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'une part, les zones d'activités Mugan et Negutea se situent dans la commune d'Ayherre et jouxtent celle de Minhotz dans la commune de Hasparren.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401916_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320024_20230830
30 août 2023
30 août 2023
sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi jusqu'à ce jour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 108 située lieu-dit « Les Nègues », parcelle cadastrée CN 03.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505295_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., ressortissant ivoirien, né le 23 février 2000 à Néguépié (République de Côte d’Ivoire), est entré en France en septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la société La Poste, représentée par la SELARL HMS Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505906_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien, né le 23 février 2000 à Néguépié (République de Côte d’Ivoire), est entré en France en septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleChambre 3
DTA_2402765_20260224
24 février 2026
24 février 2026
validité de son attestation de demande d’asile et de mettre en œuvre la procédure d'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 3) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2308761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 1 sur 2