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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lapierre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300848_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de cesser toute procédure d'exécution et de faire lever la saisie-attribution dont elle fait l'objet ; 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS " Lapierre des deux rives " est gestionnaire d'un immeuble sis 12 bis place Gambetta sur la commune de Bordeaux, appartenant à M. et Mme E D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le chef d'établissement du collège Georges Lapierre conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
à lui verser une somme de 103 469,84 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société entreprise Lapied une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300299_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu au contraire de mettre à la charge de la société Entreprise Lapied, sur ce fondement, le paiement à la commune de Saint-Père d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le maire d'Euzet, estimant que cet avis défavorable était illégal, a délivré le permis d'aménager sollicité par la société Lapierre. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il soutient que la société Sud Est Charpente est directement concernée par l’expertise en cours en raison du fait qu’elle était en charge du lot 4 charpente ossature bois isolation.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2302304_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Lapierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 avril 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300830_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, - les observations de Me Lapierre, représentant M. A, assisté de Mme D, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328107_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2001500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () " ; 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113292_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A en demeure, d'une part, de déposer un dossier complet de demande d'enregistrement pour l'activité de vaches laitières existante sur le site ou de réduire son effectif et, d'autre part, en cas de demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002827_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'autre part il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société Industrielle laitière du Léon Dairy International, partie perdante
Source officielleChambre 1
DTA_2100890_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par sa requête, la SICA Laitière de Laqueuille demande la réduction de ces impositions. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103472_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit, en ce que l'administration ne pouvait fonder sa décision sur le motif tiré de ce que la société civile laitière Corre
Source officielleMagistrate Mme DUROUX
DTA_2600289_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Lapierre, représentant M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
en exercice, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20867 du 27 janvier 2020 de la préfète d'Indre-et-Loire relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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