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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510816_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, Mme C soutient que le maire de Charbonnières-les-Varennes a commis un détournement de pouvoir en refusant sa demande de dérogation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403559_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société de transports Picq et Charbonnier déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403558_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société de transports Picq et Charbonnier déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510395_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, la commune de Charbonnières-les-Bains déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Charbonnières-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515166_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
a formé opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l’installation d’antennes-relais de téléphonie mobile ; 2°) d’enjoindre au maire de Charbonnières-les-Bains, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2306848_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elles soutiennent que les moyens soulevés par Mme Charbonnier ne sont pas fondés. II.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La commune de Charbonnières-les-Bains était tenue de refuser la demande d’avancement présentée par M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2401814_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La commune de Charbonnières-les-Bains est condamnée à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302058_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2025, a été produite pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501954_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Laroye, avocate, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Varennes a
Source officielle2ème chambre
DTA_2403039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D a déposé en mairie de Charbonnières-les-Bains, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la division d'un terrain en quatre lots.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Cette analyse a conclu à un montant indemnitaire dû par la commune de Charbonnières-les-Sapins de 235 258,09 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204857_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) déclare accepter le désistement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102075_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le désistement de la commune de Charbonnières-les-Varennes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101277_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SCCV La Réserve est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Charbonnières-les-Bains du 22 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Charbonnières-les-Bains, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2022, le 19 mars 2024, le 18 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par la Selarl Verne Bordet Orsi
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