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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218964_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220358_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
C A et la société Ast Restauration, représentés par Me Charbit-Sebag, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305115_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512998_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sebbar, représentant M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2101641_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305666_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée a été lu au cours de l'audience.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305275_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102523_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première-conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106384_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404542_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302185_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307509_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103285_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102328_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Charbit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique Mme B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410811_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309948_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304098_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - les observations de Mme C, Mme D et M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307017_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2306242_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Charbit, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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