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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300578_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la Société Martiniquaise des Eaux (SME), représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400600_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une requête n° 2400600 enregistrée le 10 septembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice, au juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400604_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
G et Mme A, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice, au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600059_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, la société SASU Le Flex, représentée par Me Chantalou-Nordé, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400603_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D H et Mme E C, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Martinique a rejeté leur recours administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C et Mme G C, représentés par Me Chantalou-Norde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Martinique a rejeté leur recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société Martiniquaise des Eaux, représentée par Me Chantalou-Norde, demande au juge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205982_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 15 mars 2023, la société anonyme d’habitations à loyer modéré Clésence, représentée par Me Chanclou, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2000895_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, à l'extrémité nord-est du quartier du même nom.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307529_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307530_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307564_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307581_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un arrêté du 29 mars 2023, le maire de Chanteloup-en-Brie a ensuite délivré un permis de construire modificatif n° 1 à la SCCV Chanteloup 22-24 Jonchère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308844_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle indique reprendre les écritures de la SCCV Chanteloup 28-30 Jonchère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308846_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle indique reprendre les écritures de la SCCV Chanteloup 28-30 Jonchère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le Chemin de Chantaco, qui borde le lotissement projeté, dessert, sur le côté opposé à celui du projet, des parcelles comportant quelques constructions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200603_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - et les observations de Me Landbeck, pour l'Hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207672_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, Chantal et Adrien Infanti ainsi que Mme D et M.
Source officiellePage 1 sur 2