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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200990_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SAS Alufey Briotet, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de l'Argonne champenoise
Source officielle1ère chambre
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
charge de la commune de Fère-Champenoise et de la société Préciculture la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La communauté de communes de la Brie champenoise est condamnée à verser à la société DLM Soft la somme de 5 860,61 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411944_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La commune de Nantes a décidé de procéder à des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412515_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D E et Mme F B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant la
Source officielleChambre 2
DTA_2402891_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre les avis du président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et de la directrice de l'école primaire Maginot Poincaré : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412516_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F H demeurant 19 rue de l'Etang à Rezé (44400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412518_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
F B demeurant 17 bis rue Quatorze Juillet au Kremlin-Bicêtre (94270), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412520_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C B demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de l'école élémentaire Champenois sise 8 rue Champenois à Nantes, parcelle cadastrée BW n°325 ; 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Champenois, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401953_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
sise 8 rue Champenois à Nantes , parcelle cadastrée BW n°325 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et
Source officielleChambre 1
DTA_2100258_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Champenoux doivent, en tout état de cause, être rejetées. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301530_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206395_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, rapporteure ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305095_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Bourgeois, président, Mme Champenois, première-conseillère, M. B..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005716_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Champenois, première conseillère, Mme de Gélas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 décembre 2022.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506057_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme Champenois a présenté son rapport au cours de l'audience publique, et entendu Me Trebesses, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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