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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2200981_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un courrier du 27 octobre 2021, Me Chaffort-Pretkiewicz, notaire, a déclaré à la commune de la Salvetat Saint-Gilles l'intention de la société Immaldi et Compagnie d'aliéner le bien précité au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401190_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D... épouse A..., à Me Chabbert-Masson et au préfet du Gard. Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303867_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Chabbert-Masson et au préfet du Gard.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aymard, les observations de Me Chabbert Masson représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100510_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... épouse C..., à Me Chabbert-Masson et au préfet du Gard. Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... épouse C..., à Me Chabbert-Masson et au préfet du Gard. Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400472_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501647_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304629_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A B, à Me Chabbert-Masson et au préfet du Gard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101230_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2021 refusant l'enregistrement de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500454_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2300447_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F A D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-BSE-076 du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article : Le présent jugement sera notifié à Mme D A veuve B, à Me Chabbert Masson et au préfet du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205930_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le désistement présenté par l'ASA du grand canal de ville de Briançon et de St Chaffret est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400853_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504814_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404284_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
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