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745 résultats pour « Chabrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305498_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la portion litigieuse du chemin de Chabran dessert la parcelle cadastrée section AE n° 481, propriété de M. B et Mme A.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2013648_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils soutiennent que l'indemnité transactionnelle de licenciement d'un montant de 90 666,80 euros que Mme B a perçue de la part de la Fondation Josée et René de Chambrun en exécution de l'accord transactionnel

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503200_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2503309_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Il soutient que : - la SAS Hôtel et Bains du Cap Chabian représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210810_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302111_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

L'EARL Olivier Chabrol est, par conséquent, fondée à soutenir que ce motif est entaché d'illégalité. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227195_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2022, de la société Fréderic Chapron, dont le dossier ne comporte aucune pièce. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010089_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

E B et la société Financière de l'Audiovisuel Finaud, représenté par Me Chabrun, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boulogne-Billancourt au versement de la somme de 2 201,491 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402347_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par

Source officielle
TA

Magistrat Luyckx

DTA_2301367_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

le 19 juin 2023, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la délibération et le procès-verbal relatifs à l'élection des délégués et suppléants de la commune de Chadron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500999_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402348_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014982_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020, le 12 avril 2021, Mme A B , représentée par Me Chabrun-Lepany, demande au tribunal dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509283_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... conteste le titre de recette n° 2500837 émis à son encontre par le collège Gilbert Chabroux en vue du paiement de la somme de 136,50 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514646_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606835_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Hôtel de Chabrol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515832_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2520589_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522217_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"SAS BERNARD CHABRUN"

SIREN 305376154Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS ERIC CHABRUN

SIREN 812258994Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/01/2026

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de L'Église 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

23/12/2025

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Ventes et cessions

GUENOUX, Clémence, Claudette, Jeanne, NEAU, CHABRUN, Sylvie

SIREN 993941574Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 21/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Résidence des Tilleuls Bais 53160 Bais, Adresse du nouveau propriétaire: 75 Chemin de Saint-Nicolas 53600 Évron

19/12/2025

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Radiations

CHABRUN, Sylvie, GUENOUX

SIREN 397942822Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

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