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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521130_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2514724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317976_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408756_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301495_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 décembre 2023, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204483_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302125_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408162_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le sous-préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514307_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 23 mai 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108212_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404999_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202387_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502272_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

C B, représenté par Me Ceccaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603825_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1701595_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, au Cabinet PREZIOSI-CECCALDI-ALBENOIS et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530825_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301701_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, l'UDAF 73, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2301701 du 7 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511324_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511939_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... épouse D..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

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