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2 résultats pour « Catherine PITOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601912_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910519_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mentfakh, conseillère, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Piton, représentant

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

PITOIS CHANTAL ET SCHMITT CATHERINE

SIREN 351979380Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

22/09/2022

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Modifications diverses

PITOIS CHANTAL ET SCHMITT CATHERINE

SIREN 351979380Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

23/01/2022

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DES VALLINS, PITOIS CHANTAL ET SCHMITT CATHERINE

SIREN 907695779Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 23/12/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de Marseille le 07/01/2022 sous le numéro 2022 00000381 référence 1314P61 2022A00151 Adresse de l'ancien propriétaire: Centre Commercial des Vallins 13270 Fos-sur-Mer

18/01/2022

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Procédures collectives

DELECROIX ÉPOUSE PITOIS, Catherine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/05/2017

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