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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Section - 1re Chambre
DTA_2204259_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E D et Mmes A C et Catherine D ne pouvaient être tenus solidairement au paiement de l'amende.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A remis le 17 novembre 2018, la commune du Cannet a édicté un arrêté de péril imminent le 19 novembre 2018 relatif à l'immeuble sis au 19 rue Sainte-Catherine au Cannet.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D indique s'être rendu au centre hospitalier Sainte-Catherine de Saverne où une exploration par voie coelioscopique lui a été proposée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort de l’attestation d’imputabilité rédigée par le médecin conseil de la caisse que ces frais sont en lien direct et certain avec l’infection contractée par Catherine E....
Source officielle2ème chambre
DTA_2100019_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 janvier 2021, le 7 juillet 2021 et le 26 octobre 2021, la SAS Catherine, représentée par Me Guenot, demande au tribunal :
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
administrative du transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B pour stationnement illégal de son véhicule BMW S5 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003775_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La méthode retenue est basée sur des modèles simulant les échanges d'eau et d'énergie entre le sol et l'atmosphère (modèle ISBA), prenant en compte le ruissellement et le drainage (modèle MODCOU) et les
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600527_20260211
11 février 2026
11 février 2026
administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301317_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mmes A C et Catherine B, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter A en classe de seconde générale au lycée Catherine
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300434_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Catherine Kovaleff, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201845_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600203_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
exécution de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le président de Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Saint Catherine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201186_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Marie-Catherine Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300252_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200430_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lancelot, rapporteur public, - les observations de Me Goudot, représentant la société Martinique catering, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507724_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans le cadre scolaire, dont un tiers-temps supplémentaire ; - bien qu'il bénéficie de cet aménagement depuis 2022, le plan d'accompagnement personnalisé n'a été défini qu'au sein du lycée Sainte Catherine
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