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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2316525_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Vandecasteele, avocate commise d'office représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102675_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M. d'Avezac de Castera. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306667_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308174_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2405171_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’Etat le versement à Me Castera de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001880_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le lot n° 3 ne peut, dès lors, faire partie que du domaine privé de la commune de Castellar ainsi que le soutient la société requérante dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304216_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536435_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Boudjelti avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220050_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300762_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Castéra, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du département de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536437_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220192_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301516_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne la compétence liée du maire de Castellar soulevée par le préfet des Alpes-Maritimes : 4.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217408_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216372_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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