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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002560_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par les requêtes n°s 2002560 et 2201064, la société Casteldis demande la restitution des droits en cause. Sur la jonction : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un courrier du 23 septembre 2021, la Cauvaldor a notifié à la société Costa Ferreira la résiliation du marché portant sur le lot n° 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Sarion, représentée par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500715_20250119
19 janvier 2025
19 janvier 2025
La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303589_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un arrêté du 19 octobre 2022, le président du CIAS Cauvaldor a prononcé sa révocation. Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100624_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404247_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410622_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 24/871 du 10 juin 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains lui a infligé un
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501432_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206923_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 19 octobre 2022, le président du CIAS du CAUVALDOR a prononcé à son encontre la sanction de révocation de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500081_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
la réhabilitation de deux immeubles en centre-bourg de la commune de Sousceyrac-en-Quercy (46190) ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Causses et vallée de la Dordogne (Cauvaldor
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206914_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a abrogé l'autorisation de mission de surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208042_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 de la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence uniquement en ce qu'elle notifie l'existence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105657_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, l'association Mares et Vous, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602219_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) proposé à la commune de Strenquels par la communauté de communes des causses et vallées de la Dordogne (CAUVALDOR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, l'association Aideale, représentée par Me Castillo Marois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021
Source officiellePage 1 sur 4