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618 résultats pour « Casade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200554_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Du silence gardé par la CASUD est née une décision implicite de rejet. La société Prefabeton demande au tribunal de condamner la CASUD à lui verser cette somme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111053_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un accord-cadre signé le 3 juin 2019, la ville d'Angers a confié la fourniture de matériel sportif à la société Casal Sports - Sports et Loisirs (ci-après, " Casal Sport ").

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400575_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASUD ; 6°) de mettre à la charge de la CASUD la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400576_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CASUD ; 6°) de mettre à la charge de la CASUD la somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200300_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D'une part, dès lors qu'il appartient à la CASUD de réexaminer les droits à l'IAT et à l'IEMP de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200321_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, - et les observations de Me Busto, représentant la CASUD. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301001_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La société SCIME versera à la CASUD la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401677_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

, la question de la prétendue défectuosité des véhicules devant être réexaminée, de même que celle des modalités de leur utilisation par la CASUD ou l’exploitant.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200057_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

et a enjoint à la CASUD de réexaminer sa situation au regard de cette indemnité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

au budget principal de la CASUD et au vote du budget primitif 2023 compte tenu du fait que le paiement de cette dépense a été réalisé sur l'exercice 2023, ainsi que le fait valoir la CASUD sans être contestée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300567_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une délibération n° 31-20230224 du 24 février 2023, le conseil communautaire de la CASUD a approuvé le principe de mise en révision du contrat de Progrès sur l'ensemble du territoire de la CASUD ainsi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300788_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des personnes - approbation du compte administratif 2022 et n° 05-20230414 relative au budget principal de la CASUD - approbation du compte administratif 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la CASUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300570_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200051_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, alors même que, comme le soutient la CASUD, les fonctions exercées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200052_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cette décision illégale est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la CASUD.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, alors même que, comme le soutient la CASUD, les fonctions exercées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200054_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si la CASUD entend, par ses écritures en défense, mettre en doute les qualités professionnelles de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Dans ces conditions, alors même que, comme le soutient la CASUD, les fonctions exercées par M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si la CASUD entend, par ses écritures en défense, mettre en doute les qualités professionnelles de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300563_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle

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