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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201469_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du maire de Libourne portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304715_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501033_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'article R. 312-8 du code de justice administrative, un tel litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Lyon mais de celle du tribunal administratif de Grenoble dans le ressort duquel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300169_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 4 juillet 2023, le 12 septembre 2024 et le 22 octobre 2024, la société Vincent Caroline et Rougereau Cyrielle, représentée par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102302_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Caroline Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours dirigé contre la décision du 30 décembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305566_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005005_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A D, représenté par Me Caroline Andrivet, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509446_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501336_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administrative, il n'a pas présenté de requête distincte tendant à l'annulation de cette décision, comme l'exigent les dispositions de l'article R. 522-1 du code de justice administrative au terme duquel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2116081_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d'un parcours dit A - unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation socioprofessionnelle au centre de réadaptation Coubert à la suite d'un méningiome opéré partiellement en 2017 et en raison duquel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309622_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28 mars 2023 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301644_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, à raison de leur immeuble situé 7 rue Carabin
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309757_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielle1ère chambre
DTA_2308038_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Carolin, substituant Me Alvarenga, avocate de M. A C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400813_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Caroline Le Lièvre, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302675_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1909363_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Caroline Glon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital de son permis de conduire
Source officiellePage 1 sur 8
DUQUESNE, Laura, Véronique, Caroline, Sophie
07/11/2025
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DUQUESNE, Caroline, Véronique, Berengère
31/10/2018
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PHARMACIE D'ALLERAY, Duquesne, Cécile Caroline Marie
Date de commencement dâactivité : à la réalisation de la condition suspensive
18/12/2016
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DUQUESNE, Caroline, Véronique, Berengère
18/09/2016
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