Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2317231_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Carole Sulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris sur sa demande
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2317302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Carole Sulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Carole F est sortie des urgences à 18h30. A 19h01, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300884_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier du 18 avril 2023, la SARL Carrosserie Xav’ Concept a demandé à la préfète du Lot de lui verser une somme de 11 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de l’absence de règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300540_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Carlo qui fait l'objet de la convention.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Une maison située à proximité immédiate a d’ailleurs subi des désordres de même nature lors des opérations de micro-minage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Systèmes, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-le-Roi a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2403021_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011013_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, représentée par Me Benoist, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Villeneuve-en-Perseigne d'exécuter les travaux de reprise nécessaires à la résolution définitive des désordres subis
Source officielle5e chambre
DTA_2307040_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404389_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Carrosserie
Source officielle9ème chambre
DTA_2207569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, en demandant la réparation des préjudices subis, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
sécurité et des sociétés Caron sécurité et Poly Pac contre la société Galopin, les sociétés Caron sécurité et Poly Pac étant liées à la société Galopin par un contrat de droit privé, et de l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501421_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - il enseigne la réparation des carrosseries automobiles, depuis la rentrée de l'année 1997 et est titulaire de son poste au lycée professionnel Albert Bayet de Tours depuis 2010 ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2105249_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La SARL Les Landes du Rosey, en demandant la réparation du préjudice subi, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein-contentieux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielleMagistrate Caron
DTA_2304328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200253_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En dernier lieu, les requérants ont subi un préjudice moral du fait du sursis à statuer illégal qui leur a été opposé le 29 juillet 2019.
Source officiellePage 1 sur 27