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15 résultats pour « Carole Romieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2107063_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

B, Mme H B et Mme I B, représenté par Me Carole Romieu, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situé 132 chemin du Tour de l'Etang de l'Olivier à Istres (13 800), parcelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201448_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

travaux engagés sur la partie basse de la parcelle n'ont pas eu pour effet d'en modifier irréversiblement le sous-sol et la topographie et que, en particulier, la position et l'orientation du ressaut rocheux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300408_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

en mer, dans la zone de travaux, qui auraient permis de révéler la couche de substratum rocheux altéré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304083_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentés par Me Romieu, demandent au tribunal : de prononcer la nullité du protocole transactionnel signé le 25 août 2022 ; de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à leur verser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023, le 13 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La pile P33 devait finalement se faire, quant à elle, dans un sol très hétérogène avec des affleurements rocheux d'une dureté importante alternant parfois avec des poches de sable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000008_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La pile P33 devait finalement se faire, quant à elle, dans un sol très hétérogène avec des affleurements rocheux d'une dureté importante alternant parfois avec des poches de sable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B a également estimé que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

désordres entre les deux causes citées et préconise, afin de fiabiliser les travaux de confortement à projeter, la réalisation d'investigations préalables : sondage pressiométrique, profondeur 30m, sondage carotté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Source officielle