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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304049_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406970_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte, et de lui délivrer dans l'attente un récépissé l'autorisant à travailler et à franchir les frontières

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412737_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu : - la désignation d'office de Me Caron ; - la prestation de serment de Mme C, interprète en langue arabe ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305279_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ". 6. Il résulte de ces dispositions que la circonstance que M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510340_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les personnes (code frontières Schengen) : « 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503589_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Caron, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402426_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les observations de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Le rapport de Mme Caron, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302421_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204171_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dans le délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter chaque lundi et mercredi à 9 heures auprès de la brigade mobile de recherche de la direction interdépartementale de la police aux frontières

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303255_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304047_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. E, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300283_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501964_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, le doute devant lui profiter ; ce dernier a produit tous les éléments attestant de sa minorité notamment des actes d'état civil authentiques pour lesquels les services de la police aux frontières ont

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203519_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Mme E, ressortissante de la République du Congo née le 24 octobre 1994, a été interpellée le 5 octobre 2022 par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308551_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 : - le rapport de Mme Caron, en présence de M.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203151_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A ou Tabir Taha C, représenté par Me De Carlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui faire bénéficier d'un interprète en langue arabe ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600075_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Caron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124049_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

fonction du signataire ; - les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - le titre est mal fondé, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'endommagement des 13 arbres situés rue Armand Carrel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300659_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C A, représentée par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 de la préfète du Loiret

Source officielle

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