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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506604_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506746_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2207243_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neufs mètres carrés par personne en plus dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. ".

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2405924_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2401058_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Carrier, - les observations de Me Laumin, représentant M. A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Carré-Paupart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Saint-Avold Groupe SOS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105836_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

contemporains des années en litige ; - l'administration fiscale a commis une erreur de calcul au stade de la réclamation préalable et aurait dû retenir un loyer mensuel moyen de 24,30 euros du mètre carré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

et cadastré section BH n° 293 et BH n°31 sur le territoire communal, pour une surface de plancher créée de 2 770 mètres carrés.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2215255_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A, qui soutient que la configuration du logement n'est pas adaptée aux besoins du foyer puisque sa fille est désormais en CP et a besoin d'un espace calme pour faire ses devoirs, et qu'un nouvel enfant

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2200274_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de beau soleil Nord à la Croix Hélléan ne concerne qu'une partie de cet immeuble (837 mètres carrés).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400775_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, la société civile Les Carmes déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102275_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SARL Groupe Carmie n'est par suite pas fondée à solliciter la décharge de cette majoration. 5.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302551_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 février 2023, le préfet de la Moselle a ordonné à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600644_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

calme et adapté.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410230_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

le bâtiment où elle réside est mal isolée, qu'elle y est victime de tapage nocturne et diurne alors qu'elle a besoin de calme ; que l'accès à son logement lui est parfois difficile; que ce logement où

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512761_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association les Amis des Grands Carmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500230_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2500230 de la SELAS Pharmacie des Carmes.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105063_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En application des dispositions de l'article R. 822-25, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés pour un

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300579_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par un acte du 18 juin 2020, Metz Métropole a cédé à la SARL F3P des droits à construire supplémentaires pour ces lots, respectivement de 2 110 mètres carrés et 1 300 mètres carrés de surface de plancher

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302257_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

Source officielle

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