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TA

2ème Chambre

DTA_2207068_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

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4ème Chambre

DTA_2200011_20231109

Administratif

9 novembre 2023

par la commune de Caraman sur ce même fondement.

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TA

7ème Chambre

DTA_2002532_20230721

Administratif

21 juillet 2023

La société Carcard demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100952_20231117

Administratif

17 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carmadis est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404828_20251209

Administratif

9 décembre 2025

E... et Mme F... sont propriétaires d’une maison individuelle située au 18, rue Carnot à Caraman (31460).

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300323_20230208

Administratif

8 février 2023

A B du logement situé RDC gauche, 1 rue de la Comète, groupe scolaire René Calamand à Istres (13800) qu'il occupe sans droit ni titre, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

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TA

1ère chambre

DTA_2004975_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Valtinée, représentée par Me Carmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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1ère Chambre

DTA_2000137_20230704

Administratif

4 juillet 2023

. - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 27 janvier 2020 sous le n° 2000137, les commune d'Aurin, de Bourg-Saint-Bernard, de Caraman, de Préserville, de Sainte-Foy d'Aigrefeuille

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305752_20240516

Administratif

16 mai 2024

B A, représenté par Me Callamand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2022 concernant le logement situé

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302434_20240312

Administratif

12 mars 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par Me Sylvie Carmand

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101288_20230220

Administratif

20 février 2023

A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 146 du 6 novembre 2020 relatif à la démolition d'une clôture construite autour de son habitation située 31 chemin

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4ème Chambre

DTA_2100641_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503136_20250514

Administratif

14 mai 2025

A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement de sa pension de retraite complémentaire par l'Ircantec à compter de l'année 2017, sous astreinte de 100 euros par jour

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4ème Chambre

DTA_2100805_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2021, Mme C E, épouse A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par

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3ème Chambre

DTA_2301320_20260129

Administratif

29 janvier 2026

D..., représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de licenciement édicté par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 27 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402722_20250423

Administratif

23 avril 2025

EJ Y, à la SCI Celebe (Mme FC) à la SCI Camand (M. CB), à M. AV BJ, à Mme BL BZ, à M. DP BU, à M. et Mme ES, à M. N AN, à Mme FD BF, à M. ER CU, à Mme EF EZ, à la société MA Immobilier (M. CU) à M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306773_20240916

Administratif

16 septembre 2024

A B, représenté par Me Carmona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 portant rejet de sa demande de majoration de sa pension de retraite

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5ème Chambre

DTA_2000720_20230131

Administratif

31 janvier 2023

En premier lieu, les frais et honoraires des expertises réalisées par les docteurs Blanc et Carlander, qui ont été liquidés et taxés à la somme de 2 080 euros et 1 500 euros par ordonnance du président

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508021_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., domicilié 16, rue Caraman à Toulouse (31000) est désigné comme expert, au titre de sa spécialité « C-02.01.Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’œuvre », à l’effet de se rendre sur les lieux d’implantation

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5ème Chambre

DTA_2304282_20251230

Administratif

30 décembre 2025

C..., représenté par Me Carmona, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail de la direction départementale

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