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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... relevait de la compétence de la commune de Carros. Par la présente requête, M.
Source officielle5e chambre
DTA_2206916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007448_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'expert a en revanche précisé que la surface correspondant à l'emprise des câbles représentait une surface de 365 m2 et fixait par suite l'indemnité sur la base d'un prix de 10 euros le mètre carré en
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410959_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207243_20230816
16 août 2023
16 août 2023
pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neufs mètres carrés par personne en plus dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus. ".
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2608145_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Weinberg, se substituant au cabinet Carl Henry Destin, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200274_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de beau soleil Nord à la Croix Hélléan ne concerne qu'une partie de cet immeuble (837 mètres carrés).
Source officielle1ère chambre
DTA_2202803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et cadastré section BH n° 293 et BH n°31 sur le territoire communal, pour une surface de plancher créée de 2 770 mètres carrés.
Source officielle5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation située 24 rue des cailles à Strasbourg.
Source officielle5e chambre
DTA_2307040_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501633_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le maire de la commune de Carros a implicitement rejeté cette demande.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2405924_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Carrier, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205805_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 13 septembre 2021, le requérant détourne sa carte de séjour de travailleur saisonnier agricole et commence à travailler pour l'entreprise Carre Concept en qualité de technicien de septembre à novembre
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401058_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Carrier, - les observations de Me Laumin, représentant M. A C.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et non couverte, la seconde au niveau 1 fait 65,50 m² est non carrelée, non couverte et n'est pas utilisée car devant les parties non habitables, et il ne doit pas être tenu compte des terrasses, -
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208184_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Carré-Paupart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Saint-Avold Groupe SOS
Source officielle5ème chambre
DTA_2007752_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il s'ensuit que la régie Fibreso n'a pas commis de faute en s'abstenant d'installer un grillage avertisseur au-dessus des câbles endommagés. 8.
Source officielle5e chambre
DTA_2305849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure H.
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2106150_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mètres carrés. 5.
Source officiellePage 1 sur 707
CARLY
24/07/2026
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PROTHERY, Carl, Daniel
24/07/2026
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FAUSTINO, Carlos
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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SCI CARLBETH
24/07/2026
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BELONY, Carlyne
24/07/2026
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