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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la communauté de communes Petite Camargue, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros lui soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505225_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleGreffe des urgences Magistrat statuant seul
DTA_2501271_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Gonneau et les observations de Me Candon pour MM.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2408438_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représentée par Me Canton-Gonzales, demande au tribunal : d’annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur constate l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300942_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me GONZALEZ-LOPEZ, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003813_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur le désistement des conclusions concernant l'infirmité " gonalgie gauche " : 2. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214991_20230831
31 août 2023
31 août 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Canton
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Candon.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309260_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
De plus, la circonstance que le papier cartonné utilisé comporte le même imprimé que celui retrouvé dans les affaires du détenu, qui ne conteste pas cantiner de nombreux produits d’art plastique, ne suffit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110730_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la décision du maire de Guyancourt, matérialisée par un appel téléphonique de la directrice de l'éducation de la mairie, puis par un courrier du 18 octobre 2021, refusant d'accueillir son fils à la cantine
Source officielle8ème chambre
DTA_2302624_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ressort du certificat médical produit par la requérante, portant arrêt de travail du 30 mai 2022 au 8 juin 2022 au titre d’une « rechute », qu’il a été constaté chez l’intéressée une « reprise des gonalgies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203378_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 28 août 2023, Mme J F E, M. et Mme L F E, M. et Mme A B et Mme C G, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il déclare qu’il a heurté avec le genou gauche un caisson métallique lourd le 28 mai 2018, alors qu’il était en service. Au mois d’octobre 2018, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305558_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003362_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de la commune Nîmes l'a mis en demeure de cesser les travaux qu'il a entrepris
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303455_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... ; - les observations de Me Maetz, représentant la communauté de communes du canton d’Erstein. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108669_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, l'association Éveil du canton de Neuf-Brisach, représenté par Me Boeuf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 1 sur 412